Un contrat est réputé commercial dès lors qu’il a pour objet un acte de commerce.

Il peut concerner deux professionnels ou un commerçant et un client. Selon le cas de figure, la forme et les clauses qui le composent seront différentes.

Afin de ne pas s’exposer à un risque légal dans sa mise en place, il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialiste en droit commercial comme celui-ci.

Pendant la négociation

L’intérêt de faire appel à un expert durant cette phase est de verrouiller la phase de pré-contractualisation.

Le professionnel s’assurera alors qu’aucune des parties n’est lésée. Ainsi,  il sera garant du respect de la réglementation autour du marché en passe d’être conclu.

Ce sera l’occasion d’aborder les questions financières et de valider la volonté des contractants d’aller au bout.

La mise en place du contrat

Un contrat commercial est un acte complexe qui répond à différentes exigences selon les parties engagées et la nature du contrat.

Les obligations ne sont pas identiques selon qu’il s’agit d’un acte liant deux commerçants ou un professionnel et un particulier.

C’est donc l’avocat qui analysera la relation commerciale et identifiera les clauses légales à rédiger. Sans connaissances du droit commercial, il est très risqué de se contenter de prendre un modèle de contrat en ligne.

Parmi les clauses de l’acte, une partie concernera les litiges éventuels ou les règles de rupture.

Là encore, sans expert à ses côtés, le risque est trop grand de se retrouver sans recours ou pire, en faute, même si la démarche initiale est de bonne foi.

Et après ?

Avec un avocat à ses côtés dès le début du processus, il sera aisé d’obtenir des réponses aux questions lors de la vie du contrat.

Qui plus est, si la situation l’exige, ce conseil pourra vous accompagner lors d’événements propices à un litige.